/* Written Oct 20, 1996 by DEBRA@OLN.comlink.apc.org in hrnet.indigen */
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## author : es051322@ORION.YORKU.CA
## date : 03.10.96
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Communiqu? de presse
LA COUR SUPREME DU CANADA RECONNAUT L'EXISTENCE DES DROITS ANCESTRAUX DES
AUTOCHTONES DU QU?BEC
(Sept-Iles, le 3 octobre 1996) La Cour supr?me du Canada se prononce en
faveur des autochtones dans l'affaire Decontie - C?t? . Cette cause
concerne des Algonquins de Maniwaki qui ont ?t? arr?t?s pour avoir
pratiqu? leurs activit?s traditionnelles dans une zone d'exploitation
contr?l?e (ZEC).
Voici quelques extraits du jugement de la Cour supr?me du Canada dans
l'affaire C?t?:
? [I]l est possible que la Couronne fran?aise n'ait jamais acquis la
propri?t? pleine et enti?re des territoires occup?s par les peuples
autochtones, eu ?gard ? la nature et ? la mani?re dont s'est effectu? le
peuplement fran?ais en Nouvelle-France et au fait que, dans ses relations
diplomatiques, la Couronne fran?aise a maintenu que les autochtones
formaient des nations souveraines et n'?taient pas de simples sujets du
monarque. (...) La souverainet? fran?aise n'a pas mis fin ? l'existence
potentielle de droits ancestraux vis?s au par. 35(l) de la Loi
constitutionnelle de 1982 ? l'int?rieur des fronti?res de ce qui
constituait la Nouvelle-France. (...) De fait, l'interpr?tation propos?e
par le Qu?bec en mati?re de droits ancestraux risque de saper l'objet m?me
du par. 35(l) en perp?tuant l'injustice historique dont les peuples
autochtones ont ?t? victimes aux mains des colonisateurs, qui n'ont pas
respect? la culture distinctive des soci?t?s autochtones pr?existantes. ?
Le jugement D?contie-Cot? est un pr?c?dent favorable pour les Premi?res
Nations de Mamit Innuat; compte tenu que ces derniers se sont toujours
appuy? sur l'existence de leurs droits ancestraux pour confirmer leur
souverainet? territoriale.
Le Qu?bec a tout int?r?t de pr?ciser la notion de propri?t? avec les
Autochtones du Qu?bec.
Selon Mamit Innuat, il importe de d?terminer ? qui appartient le Qu?bec.
Source: Jean Malec
Premi?res Nations de Mamit Innuat
T?l:418-968-4890/Fax:418-968-2370